Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres, au cours de la période visée à l’article 12, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément aux dispositions du code.
Le secrétaire transmet, à tout membre qui en fait la demande, un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.
D. 777-93, a. 13.
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